Intervention de Albéric de Montgolfier

Je comprends très bien la logique défendue par notre collègue Catherine Dumas. Aujourd’hui, seuls sont exonérés les établissements publics ou privés sous contrat d’association du premier et du second degré. En étendant cette exonération aux centres de formation d’apprentis, nous risquons de nous exposer à une série de demandes reconventionnelles. Les établissements d’enseignement supérieur, par exemple, risquent de formuler la même demande.

Les taxes sur le Grand Paris sont adoptées à contrecœur, mais nul ne peut nier les besoins considérables en matière de transports publics en Île-de-France, empruntés chaque jour par des centaines de milliers de personnes. Hier, en Seine-et-Marne, monsieur le président de la commission, j’ai pu observer les travaux impressionnants qui se déroulent, y compris le dimanche, dans la gare située près de Marne-la-Vallée en allant vers Champs-sur-Marne.

La commission souhaite donc en rester à l’équilibre qui a été trouvé vendredi soir et vous demande, à regret, de retirer votre amendement.