Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 10 décembre 2018 à 10h00
Loi de finances pour 2019 — Article 56 sexies nouveau, amendement 785

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’amendement n° II-785 rectifié, présenté par MM. Dallier, Babary, Bazin et Bonhomme, Mme Bruguière, MM. Charon, Daubresse et de Nicolaÿ, Mmes Di Folco, Duranton et Deromedi, MM. B. Fournier, Gremillet, Hugonet, Karoutchi, Kennel et D. Laurent, Mme Lavarde, MM. Le Gleut, Lefèvre et Longuet, Mme M. Mercier et MM. Piednoir, Savin et Laménie, est ainsi libellé :

Alinéa 3

Supprimer cet alinéa.

La parole est à M. Philippe Dallier.

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