Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 10 décembre 2018 à 10h00
Loi de finances pour 2019 — Article 56 septies, amendement 882

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’amendement n° II-882, présenté par Mmes Lherbier et Bonfanti-Dossat, MM. de Nicolaÿ, Revet et Daubresse et Mmes Chain-Larché, Lassarade, Delmont-Koropoulis et Deromedi, n’est pas soutenu.

Quel est l’avis de la commission sur les trois amendements restant en discussion ?

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