Intervention de Albéric de Montgolfier

Ces amendements visent à modifier la répartition du produit des courses entre les communes et les intercommunalités. Ils ne vont pas tous dans le même sens, et sont même pour certains contradictoires.

L’amendement n° II-939 rectifié de Mme Loisier introduit un nouveau critère de répartition : le nombre de réunions de courses, tout en abaissant le plafond du prélèvement à 600 000 euros. Il prévoit en outre que le montant est versé à celui qui détient la compétence correspondante, EPCI ou commune. L’amendement n° II-705 rectifié ter conserve l’attribution au seul EPCI. L’amendement n° II-854 rectifié bis a le même objet, mais prévoit une entrée en vigueur en 2020.

Nous sommes réticents, par principe, à l’égard de ces modifications, car il est extrêmement difficile d’en mesurer les conséquences à l’aveugle, sans aucune simulation. Certaines communautés de communes peuvent perdre des ressources alors qu’elles ont la compétence, d’autres, au contraire, en gagner.

C’est la raison pour laquelle la commission a émis un avis défavorable sur ces amendements, en souhaitant conserver l’équilibre trouvé à l’article 56 septies, qui est sans doute perfectible, mais dont les conséquences ont été mesurées.