Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 10 décembre 2018 à 10h00
Loi de finances pour 2019 — Article 56 septies, amendement 731

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’amendement n° II-731, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Deuxième phrase

Remplacer les mots :

386 362 € par collectivité concernée

par les mots :

772 723 € par ensemble intercommunal concerné

La parole est à M. le rapporteur général.

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