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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 10 décembre 2018 à 10h00
Loi de finances pour 2019 — Article 56 septies, amendement 731
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° II-731, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Deuxième phrase
Remplacer les mots :
386 362 € par collectivité concernée
par les mots :
772 723 € par ensemble intercommunal concerné
La parole est à M. le rapporteur général.
