Intervention de Marc Laménie

Réunion du 10 décembre 2018 à 10h00
Loi de finances pour 2019 — Article 56 quindecies nouveau

Photo de Marc LaménieMarc Laménie :

Dans le prolongement de l’amendement précédent, sans remettre en cause le principe de l’élargissement de l’assiette de l’IFER et la nouvelle tarification adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale, cet amendement prévoit de lisser cette tarification dans le temps, en retenant comme paliers les objectifs du Gouvernement pour la couverture numérique du territoire – bon débit pour tous en 2020, très haut débit pour tous en 2022.

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