Intervention de Olivier Dussopt

Le Gouvernement est attaché à cet article pour trois raisons.

D’abord, les communes sur lesquelles sont implantées les installations éoliennes subissent directement leurs externalités négatives, notamment les nuisances visuelles.

Ensuite, l’article 56 sexdecies préserve un certain équilibre dans la répartition des ressources fiscales entre les communes et les EPCI. En effet, même si les communes membres d’EPCI à fiscalité professionnelle unique et à fiscalité économique unique perçoivent désormais 20 % du produit de l’IFER, elles auront la possibilité de délibérer afin de transférer tout ou partie de cette somme au bénéfice de leur EPCI, afin de lui donner les moyens d’agir.

Enfin, les dispositions de cet article ne s’appliquent qu’aux installations éoliennes construites à compter du 1er janvier 2019 et ne remettent donc pas en cause la répartition du produit des IFER pour les installations déjà existantes.

Pour ces trois raisons, nous sommes défavorables à cet amendement de suppression.