Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 10 décembre 2018 à 10h00
Loi de finances pour 2019 — Articles additionnels après l'article 56 sexdecies, amendement 961
Vincent Delahaye, président :Le sous-amendement n° II-961 rectifié ter, présenté par MM. de Nicolaÿ et Vaspart, Mme Garriaud-Maylam, M. Mouiller, Mmes Deromedi et Bories, M. Grosdidier et Mme Imbert, est ainsi libellé :
Amendement n° II-900, alinéa 3
Remplacer les mots:
à moins de 500
par les mots :
jusqu’à 1 000
La parole est à M. Louis-Jean de Nicolaÿ.
