Intervention de Louis-Jean de Nicolay

Réunion du 10 décembre 2018 à 10h00
Loi de finances pour 2019 — Articles additionnels après l'article 56 sexdecies, amendements 900 500 200 1 000

Photo de Louis-Jean de NicolayLouis-Jean de Nicolay :

L’amendement n° II-900 prévoit de partager la part communale de fiscalité liée à l’implantation d’une éolienne entre la commune où elle est installée et celles qui sont situées dans un rayon de 500 mètres du lieu d’implantation. Les éoliennes faisant dorénavant 200 mètres de haut, je propose de porter cette distance à 1 000 mètres. Une telle augmentation permettrait d’éviter le mitage et de réfléchir à l’installation des éoliennes à une échelle plus cohérente.

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