Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 10 décembre 2018 à 10h00
Loi de finances pour 2019 — Articles additionnels après l'article 56 sexdecies, amendements 900 961
Vincent Delahaye, président :Monsieur de Nicolaÿ, l’amendement n° II-900 et le sous-amendement n° II-961 rectifié ter sont-ils maintenus ?
