Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 10 décembre 2018 à 10h00
Loi de finances pour 2019 — Article additionnel après l'article 56 septdecies

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

L’avis est d’autant plus favorable que cette disposition a déjà été adoptée par le Sénat en première partie du projet de loi de finances sur l’initiative de Vincent Capo-Canellas…

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