Intervention de Sophie Primas

J’interviens au nom du premier auteur de cet amendement, Daniel Gremillet. Il s’agit de rétablir le taux réduit de crédit d’impôt qui existait jusqu’au 30 juin dernier pour les fenêtres, à la condition qu’elles visent à remplacer des parois en simple vitrage.

Comme l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’ADEME, l’a elle-même reconnu, un tel remplacement est source d’économies d’énergie, ce qui justifie un soutien public par le biais d’un crédit d’impôt – c’est ce que l’on appelle la transition énergétique positive.

Ce soutien public est d’autant plus légitime que le changement de fenêtres est souvent le point d’entrée dans un parcours de rénovation thermique du logement – on commence par les fenêtres, puis on fait la toiture ou l’isolation extérieure, où les sommes à mobiliser sont naturellement bien plus importantes. Il s’inscrit aussi dans le contexte que chacun connaît de prix élevés de l’énergie.

Cet amendement, qui constitue une réponse très concrète aux difficultés que rencontrent les Français pour se chauffer, permettra à ces derniers de réduire leur facture d’énergie – quand on est maire, on parle de frais de fonctionnement.

Enfin, le taux réduit proposé permettra de maîtriser la dépense publique. À cette fin, un plafond par fenêtre pourrait être fixé par voie réglementaire ; c’est ce que propose la commission des finances dans le sous-amendement qu’elle a déposé.