Intervention de Laure Darcos

Cet amendement, dont le premier signataire est Bernard Fournier, concerne une question proche, mais différente, de celle de l’isolation des fenêtres.

Dans son rapport de 2016 relatif aux moisissures dans le bâti, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, ANSES, recommande de lier les mesures en faveur de l’isolation à celles qui pourraient être mises en œuvre pour la ventilation au regard du caractère indissociable de ces deux actions.

Dans le souci d’optimiser la performance énergétique des logements sans dégrader la santé des occupants, le présent amendement préconise donc d’intégrer dans le CITE les systèmes de ventilation mécanique contrôlée au taux de 15 %.