Intervention de Albéric de Montgolfier

Ces différents amendements vont tous dans le même sens, à savoir l’élargissement du crédit d’impôt pour la transition énergétique. Certains sont plus ciblés que d’autres.

Je le disais, la commission des finances est favorable à l’adoption des amendements n° II-88 rectifié et II-918 rectifié bis, sous réserve de l’adoption du sous-amendement n° II-985 qu’elle a présenté.

Les fenêtres sont une source importante de déperdition de chaleur et nous estimons que la suppression des fenêtres du champ d’application du crédit d’impôt était une erreur, si l’on souhaite promouvoir la transition énergétique.

Pour justifier l’augmentation de la TICPE, le Gouvernement avance le fait que les ménages n’ont qu’à s’adapter ! Mais quand vous vivez en habitat individuel, monsieur le secrétaire d’État, les sources d’énergie autres que le fioul domestique sont assez limitées. Or l’un des moyens disponibles pour limiter la consommation énergétique, c’est l’isolation thermique des bâtiments, qui passe évidemment par celle des combles et des parois opaques, mais aussi par celle des fenêtres.

Sans doute pour des raisons budgétaires, le Gouvernement a décidé l’an dernier de réduire le CITE. C’était certainement une erreur.

En tout cas, comme je le disais, la commission est favorable à la réintroduction des fenêtres et des parois vitrées dans le champ d’application du CITE, sous réserve de l’adoption du sous-amendement qu’elle a déposé afin d’éviter les effets d’aubaine et de maîtriser la dépense.

La commission des finances vous invite donc à voter son sous-amendement n° II-985, ainsi que les amendements identiques n° II-88 rectifié et II-918 rectifié bis, et elle demande le retrait des autres amendements en discussion commune. Il me semble que c’est une position équilibrée et raisonnable.