Intervention de Olivier Dussopt

Le rapport de l’inspection générale des finances et du conseil général de l’environnement et du développement durable avait pointé du doigt une forme d’inefficience du CITE sur certains équipements, au premier rang desquels figuraient les portes et les fenêtres. C’est ce constat qui avait amené le Gouvernement, dans le projet de loi de finances pour 2018, à proposer de réformer ce dispositif.

Il faut préciser que les dispositions transitoires prévues à l’article 79 de loi de finances pour 2018 ont permis d’accompagner les contribuables et les entreprises vers la sortie de ces équipements du champ d’application du CITE.

En outre, le taux réduit de 5, 5 % de TVA est maintenu sans discontinuité pour les travaux portant sur des parois vitrées, des volets isolants, des portes d’entrée, nonobstant leur exclusion du bénéfice du CITE.

Pour ces raisons, le Gouvernement n’entend pas revenir sur les modifications opérées lors de l’adoption de la loi de finances pour 2018.

J’ajoute que nombre de demandes exprimées dans les amendements sont satisfaites dans le cadre des dispositions transitoires, puisque les contribuables qui peuvent justifier avoir engagé la réalisation de travaux d’isolation thermique de parois vitrées par l’acceptation d’un devis et du versement d’un acompte avant le 1er juillet 2018 bénéficient des dispositions fiscales antérieures jusqu’au 31 décembre 2018.