Intervention de Colette Mélot

Réunion du 10 décembre 2018 à 10h00
Loi de finances pour 2019 — Article 57, amendements 788 804

Photo de Colette MélotColette Mélot :

Les mouvements sociaux que nous connaissons ont des causes multiples. L’une d’elles est la précarité énergétique qui frappe un grand nombre de nos concitoyens les plus modestes, en particulier dans les territoires ruraux. Il n’est pas normal que les Français aient, encore aujourd’hui, du mal à se chauffer.

Les amendements n° II-788 et II-804 que le groupe Les Indépendants présente visent à remédier à cette précarité énergétique, tout en favorisant la transition écologique.

Nous souhaitons encourager la transition des chaudières au fioul, qui coûtent cher et qui polluent, vers des chaudières plus performantes pour tous. En France, plus de 3 millions de ménages ruraux ont recours au fioul domestique comme énergie de chauffage. La part du fioul est surreprésentée parmi les ménages en situation de précarité énergétique et la hausse des prix de cette énergie devient difficilement supportable pour eux.

Certes, des aides existent, comme le crédit d’impôt pour la transition énergétique, le CITE, mais elles demeurent complexes à utiliser. En pratique, seuls les ménages les plus aisés y ont recours.

Nous vous présentons donc deux amendements, qui ont pour objectif de rendre ces dispositifs plus accessibles aux ménages modestes, en particulier pour ceux qui habitent dans les territoires ruraux.

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