Intervention de Éric Bocquet

Réunion du 10 décembre 2018 à 10h00
Loi de finances pour 2019 — Article 57

Photo de Éric BocquetÉric Bocquet :

Par cet amendement, nous proposons de favoriser la rénovation globale performante en la rendant plus attractive grâce à un taux bonifié.

Ainsi, lorsque la mise en œuvre des travaux aboutit, pour les bâtiments existants achevés après le 1er janvier 1948, à l’obtention du label « bâtiment basse consommation énergétique rénovation 2009 » ou, pour les bâtiments achevés antérieurement, à l’obtention d’un label équivalent, nous proposons que le crédit d’impôt soit égal à 40 % du montant des matériaux, équipements et appareils.

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