Intervention de Angèle Préville

Pour faire face en responsabilité au défi du réchauffement climatique, il nous faut décarboner notre énergie et donc développer les énergies renouvelables, parmi lesquelles l’énergie hydroélectrique.

Nous pourrions développer davantage cette production d’électricité, les performances des turbines ayant fortement progressé ces dernières années. Ces installations garantissent notre indépendance énergétique et constituent de l’électricité en réserve, pilotable et de faible coût.

Afin d’inciter au développement de nouvelles capacités hydroélectriques, les auteurs de cet amendement proposent de faire bénéficier les nouveaux projets d’installation – je dis bien les nouveaux projets – et les projets permettant d’augmenter la capacité des installations existantes d’une exonération de taxe foncière pendant dix ans.

En diminuant les charges lors des premières années d’exploitation, ce dispositif faciliterait le financement des projets, et donc les décisions d’investissement, sans pour autant priver les collectivités locales de toute recette à l’installation.

Seules les installations ne bénéficiant pas du complément de rémunération ou de l’obligation d’achat seraient éligibles à cette exonération. Les collectivités continueraient de percevoir les autres ressources fiscales afférentes – imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, ou IFER, contribution économique territoriale, ou CET, et redevances – avant de percevoir l’ensemble des taxes à l’issue de la période d’exonération.

Par nature, cette mesure n’est pas chiffrable puisqu’elle concerne des installations qui n’existent pas encore. Elle constituerait néanmoins un signal très fort de la volonté politique d’accompagner le développement de nouvelles capacités hydroélectriques.