Intervention de Marie-France Beaufils

Monsieur le secrétaire d’État, j’ai bien entendu ce que vous avez dit sur la stabilisation en valeur, sur le prélèvement sur recettes et sur les modifications apportées par l’Assemblée nationale. Mais vous oubliez que, comme l’ensemble des mesures sont toujours dans l’enveloppe normée, ce sont les autres collectivités qui supportent l’impact des augmentations. Par exemple, pour la DSU et la DSR, l’augmentation de 6 % se fait au détriment de la dotation des autres collectivités qui auront moins de marge de manœuvre pour améliorer la solidarité en direction de ces communes.

Vous nous dites également que vous allez conserver des moyens pour la péréquation. Mais c’est Mme Lagarde elle-même qui, lors de sa présentation au comité des finances locales, affirmait que cette loi de finances parvenait difficilement à opérer une véritable péréquation à l’égard des communes et que c’est un travail qui allait devoir être mené.

Vous ne pouvez pas nous dire une chose et son contraire ! La réalité, aujourd’hui, comme vient de le rappeler M. le rapporteur général, est que vous voulez faire participer les collectivités territoriales à la réduction des dépenses publiques. Vous oubliez que, si le budget de l’État est en grande fragilité aujourd’hui, c’est quand même en raison de l’importante diminution des recettes qui l’alimentaient que nous observons depuis votre arrivée au Gouvernement.

Ces décisions-là, les collectivités ne les ont pas prises. Je ne connais pas de collectivités ayant baissé leurs impôts et donc leurs ressources ! Aujourd’hui, vous leur demandez d’assumer des décisions que vous avez prises et qui ont des conséquences sur l’ensemble de votre activité.

J’ajouterai un dernier mot pour expliquer pourquoi notre groupe votera en faveur de cet amendement. La possibilité donnée aux collectivités territoriales d’intervenir grâce à leurs moyens financiers en investissement est en train de se réduire, comme l’Observatoire des finances locales a pu le démontrer. Sur le fond, cela signifie que l’on va observer une diminution des interventions en direction de nombreuses entreprises qui, aujourd’hui, fonctionnent et vivent grâce aux marchés des collectivités territoriales. Je vous rappelle tout de même que l’investissement des collectivités territoriales représente le maintien de 800 000 emplois dans le secteur privé ! L’impact risque donc d’être plus lourd que vous ne le pensez !