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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 10 décembre 2018 à 10h00
Loi de finances pour 2019 — Articles additionnels après l'article 57
Albéric de Montgolfier :Il s’agit d’une faculté de modulation accordée aux collectivités locales.
En application du principe de liberté locale, la commission émet un avis de sagesse sur cet amendement.
