Intervention de Olivier Dussopt

Les émissions de CO2 ne sont que très peu corrélées à la puissance fiscale. Un barème progressif n’aurait en réalité aucune incidence environnementale.

Par ailleurs, les régions peuvent déjà prévoir des tarifs réduits ou des exonérations en faveur des véhicules utilisant des énergies alternatives comme l’électricité, le biocarburant E85 ou le gaz de pétrole liquéfié, le GPL.

Enfin, sur le plan technique, le service informatique d’immatriculation des véhicules n’est pas en mesure de gérer à court terme une progressivité de la taxe. L’adoption de cet amendement pourrait compliquer encore le fonctionnement d’un service qui connaît déjà un certain nombre de difficultés.