Intervention de Angèle Préville

L’exonération de contribution au service public de l’électricité, ou CSPE, vise à transposer en droit français la possibilité, offerte par la directive encadrant le cadre européen de taxation de l’électricité, d’exonérer de taxe l’électricité produite par les petits producteurs, autant pour la partie autoconsommée de l’électricité qu’ils produisent que pour l’excédent revendu et réinjecté dans le réseau.

Cet amendement vise donc à encourager le développement de l’autoconsommation d’électricité, notamment d’électricité issue de sources renouvelables.