Intervention de Albéric de Montgolfier

Dans la mesure où l’éco-PTZ vise à favoriser l’exécution de travaux d’amélioration du logement, c’est bien la définition des travaux qui détermine l’éligibilité à ce dispositif, non l’ancienneté du logement.

La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.