Intervention de Éric Bocquet

L’éco-PTZ a conservé jusqu’ici l’approche par « bouquet de travaux ».

À défaut de garantir l’atteinte d’un haut niveau de performance énergétique globale, cette approche constitue un vrai progrès par rapport à l’approche « par élément » dont les associations rappellent le caractère inefficace.

Un bouquet de travaux est ainsi un ensemble de travaux cohérents, dont la réalisation simultanée apporte une amélioration sensible de l’efficacité énergétique du bâtiment ou du logement.

L’évolution proposée pour l’éco-PTZ dans le projet de loi de finances pour 2019 nous semble donc particulièrement inopportune en revenant sur cette conception de l’utilisation de l’éco-PTZ.

Le réseau CLER, qui fédère les territoires à énergie positive, est à l’origine de cette proposition qui vise à supprimer la disposition rendant éligibles à l’éco-PTZ les travaux portant sur un seul élément.