Intervention de Bernard Delcros

Réunion du 10 décembre 2018 à 10h00
Loi de finances pour 2019 — Article 58

Photo de Bernard DelcrosBernard Delcros :

Je suis l’un des signataires de cet amendement, dont Sylvie Vermeillet est première signataire, qui concerne les nouvelles dispositions de l’écoprêt à taux zéro.

Le projet de loi de finances pour 2019 proroge l’éco-PTZ pour trois ans tout en modifiant certaines de ses modalités, mises en œuvre à compter du 28 février prochain.

Dans la mesure où nous ignorons encore le contenu des nouvelles modalités, ce délai nous semble un peu court. C’est la raison pour laquelle Mme Vermeillet a déposé cet amendement visant à proroger le dispositif actuel jusqu’au 30 juin 2019 pour permettre à tous les acteurs d’être complètement opérationnels.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion