Intervention de Albéric de Montgolfier

La commission s’en remet à la sagesse du Sénat sur l’amendement n° II-4 rectifié bis.

Dans la mesure où elle n’a pu examiner le sous-amendement n° II-994, elle s’en remet également à la sagesse de notre assemblée ; à titre personnel, j’y suis plutôt favorable.