Intervention de Sophie Taillé-Polian

À compter du 1er janvier 2020, le prêt à taux zéro sera réservé aux logements neufs situés en zones tendues – zones A et B1 – et supprimé pour ceux qui sont situés en zones B2 et C.

Le recentrage progressif du dispositif sur le neuf et les zones dites tendues cumulé au recentrage du « Pinel » sur ces mêmes zones et à la suppression de l’APL accession ont porté un coup majeur à la construction et la réservation de logements en France, en particulier dans les zones B2 et C.

Par ailleurs, rien ne justifie de privilégier les habitants de certains territoires par rapport à d’autres. C’est un mauvais signal pour les territoires ruraux, qui ont besoin d’être attractifs. Outre qu’ils sont confrontés au vieillissement de la population, il leur sera plus difficile d’attirer de jeunes ménages et, de fait, de conserver les classes d’écoles, les bureaux de poste ou encore les cabinets médicaux.

Le prêt à taux zéro dans les zones rurales doit être stabilisé sur la durée afin de maintenir le climat de confiance favorable au déclenchement des opérations d’accession.

En 2016, plus de la moitié des prêts à taux zéro dans le neuf ont été distribués en zone rurale. Six opérations sur dix financées par un prêt à taux zéro ont été réalisées dans les zones B2 et C, là où les prix de l’immobilier restent encore accessibles aux ménages.

Cet amendement vise à rétablir ce dispositif pour les familles modestes, qu’il s’agisse du neuf ou de l’ancien et quelle que soit la zone concernée. Il est également proposé de le maintenir pour des acquisitions dans l’ancien avec travaux ou lorsque l’acquéreur achète son logement social dans le cadre de la vente du patrimoine HLM voulue par le Gouvernement.