Intervention de Bernard Delcros

Le prêt à taux zéro permet souvent à des couples de jeunes d’accéder à la propriété. Cet amendement vise donc à corriger une anomalie, voire à réparer une injustice, que je vais illustrer par un exemple très concret.

Prenez un couple de jeunes qui a deux enfants et habite Clermont-Ferrand. L’un des conjoints travaille, par exemple, dans une entreprise du bâtiment et l’autre est employé à l’hôpital. Leur prêt à taux zéro va couvrir 40 % de la dépense éligible, et ces deux personnes ont le temps de réfléchir à leur projet, puisqu’elles ont jusqu’en 2021 pour le mener.

Prenez un autre couple qui a les mêmes revenus, deux enfants et habite, par exemple, à Aurillac, dans le Cantal, ou dans une commune rurale. On va d’abord lui expliquer que le taux auquel il a droit est non de 40 % mais de 20 %. On va ensuite lui demander de se dépêcher, parce que le dispositif prend fin en 2019.

Ce n’est pas acceptable ! On ne peut pas adopter des mesures qui discriminent non seulement les territoires, mais aussi les jeunes. Réfléchissons-y bien, car le maintien d’un tel dispositif ne peut que susciter ou accroître un sentiment d’injustice et d’abandon dans les zones rurales ! C’est la raison pour laquelle je vous propose de revenir à l’échéance de 2021 et d’établir la même quotité, 40 %, qui garantira un égal traitement de tous les jeunes dans ce pays.

J’alerte mes collègues qui ont déposé les amendements précédents sur le fait qu’ils ne portent que sur l’allongement de l’échéance. Si l’un de ces amendements est adopté, il fera tomber celui que je défends, de sorte qu’on en restera à un taux à 40 % en zones A et B1 et à un taux à 20 % en zones B2 et C. Je serai donc ravi si ces amendements pouvaient être retirés au profit du mien, qui reprend la mesure qu’ils proposent en plaçant les bénéficiaires du dispositif sur un pied d’égalité s’agissant du le taux de prise en charge, quel que soit le territoire où ils habitent.