Je confirme l’estimation du rapporteur général, ce qui me conduit à demander le retrait des six amendements ou, à défaut, à donner un avis défavorable.
Par ailleurs, de nombreux arguments ont été échangés en première partie du projet de loi de finances sur ce sujet. C’est aussi le charme des articles non rattachés que de nous permettre de renouveler quelques débats. J’avais alors émis un avis défavorable sur tous ces amendements. La position du Gouvernement n’a pas changé.