Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 10 décembre 2018 à 10h00
Loi de finances pour 2019 — Article 58 ter nouveau

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Par cohérence avec le vote émis en première partie, la commission des finances propose de supprimer l’article 58 ter, qui résulte d’un vote de l’Assemblée nationale et qui nous paraît apporter une réponse extrêmement parcellaire – relevant en quelque sorte du bricolage – au problème de la hausse de la fiscalité énergétique.

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