En conséquence, l’article 58 ter est supprimé, et les amendements n° II-965 et II-966 n’ont plus d’objet.
L’amendement n° II-965, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 2
1° Après les deux occurrences des mots :
lieu de travail
insérer le signe :
2° Après les mots :
en covoiturage
insérer le signe :
L’amendement n° II-966, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 7
Supprimer cet alinéa.