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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 10 décembre 2018 à 10h00
Loi de finances pour 2019 — Article 58 ter nouveau, amendements 965 966
Vincent Delahaye, président :En conséquence, l’article 58 ter est supprimé, et les amendements n° II-965 et II-966 n’ont plus d’objet.
L’amendement n° II-965, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 2
1° Après les deux occurrences des mots :
lieu de travail
insérer le signe :
2° Après les mots :
en covoiturage
insérer le signe :
L’amendement n° II-966, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 7
Supprimer cet alinéa.
