Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 10 décembre 2018 à 10h00
Loi de finances pour 2019 — Article 58 ter nouveau, amendements 965 966

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

En conséquence, l’article 58 ter est supprimé, et les amendements n° II-965 et II-966 n’ont plus d’objet.

L’amendement n° II-965, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 2

1° Après les deux occurrences des mots :

lieu de travail

insérer le signe :

2° Après les mots :

en covoiturage

insérer le signe :

L’amendement n° II-966, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 7

Supprimer cet alinéa.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion