Intervention de Albéric de Montgolfier

La commission des finances n’était pas favorable au prélèvement à la source. Nous considérions que nous pouvions obtenir le même résultat en optant pour une imposition mensualisée contemporaine avec un prélèvement opéré par l’administration. Au lieu de cela, on a inventé une sorte d’usine à gaz. Je souhaite bonne chance à ce gouvernement quand, au mois de janvier, les salariés constateront la hausse des cotisations au titre de l’assurance complémentaire retraite et subiront l’effet psychologique de voir leur salaire baisser du fait du prélèvement à la source.

Le Président de la République avait énormément hésité sur cette question du prélèvement à la source. Il aurait mieux fait de suivre son intention initiale et de renoncer à cette réforme, mais je ne vais pas reprendre le débat…

L’adoption de cet amendement conduirait à ce que le crédit d’impôt au titre des sommes versées pour l’emploi d’un salarié à domicile soit versé de façon contemporaine et que d’autres crédits soient décalés dans le temps. Par cohérence, j’en demande donc le retrait, tout en partageant toutes les réticences qui viennent d’être exprimées à l’égard du prélèvement à la source.