Intervention de Laure Darcos

Je défends l’amendement de mon collègue Marc-Philippe Daubresse.

Dans le cadre de sa « stratégie logement », l’an dernier, le Gouvernement a recentré la réduction d’impôt pour encourager le logement locatif intermédiaire, dit dispositif Pinel, sur les zones tendues A bis, A et B1. La fermeture du dispositif en zones B2 et C prive les communes de ces zones, éligibles au Pinel jusqu’au 31 décembre 2017, d’un outil permettant de réhabiliter, rénover ou transformer des logements dans les centres-villes et centres-bourgs, alors même que le Gouvernement engage par ailleurs des crédits importants pour les redynamiser, dans le cadre du plan « Action cœur de ville ».

Pour accompagner les élus des collectivités identifiées au sein du programme « Action cœur de ville », comprises en zone B2 et C, et les doter d’un outil supplémentaire au service d’une stratégie de rénovation de leur cœur de ville, il est proposé de leur ouvrir l’accès au dispositif Pinel uniquement pour les opérations de rénovation, réhabilitation ou transformation de logements, à l’exclusion des constructions neuves. En pratique, ces opérations sont aujourd’hui peu nombreuses, car plus complexes et plus coûteuses que la construction. Le coût prévisionnel, sans être précisément quantifiable, est donc modique.

À l’échelle du dispositif Pinel, la mesure proposée est marginale, mais, à l’échelle des territoires concernés, elle peut apporter une réponse déterminante à la requalification de centres-villes.