Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 10 décembre 2018 à 10h00
Loi de finances pour 2019 — Article 59, amendement 737

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L’amendement n° II-737 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances.

L’amendement n° II-902 est présenté par M. Longeot, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Supprimer cet article.

La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l’amendement n° II-737.

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