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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 10 décembre 2018 à 10h00
Loi de finances pour 2019 — Article 59 bis nouveau
Albéric de Montgolfier :Il s’agit de supprimer l’article 59 bis, qui transfère la gestion de la taxe de balayage aux collectivités. Jusqu’à présent, cette taxe était gérée par la direction générale des finances publiques.
Peut-être que la Ville de Paris peut le faire, mais il n’y a pas que la Ville de Paris !
