Intervention de Albéric de Montgolfier

Il y a bien d’autres collectivités, qui n’ont peut-être pas les moyens techniques d’assurer la gestion de la taxe de balayage.

Le Gouvernement a proposé, sans doute pour un cas particulier, que la taxe de balayage soit transférée aux collectivités l’ayant instaurée, mais il faut penser à toutes les communes autres que Paris pour lesquelles ce serait un transfert de charge.