Intervention de Olivier Dussopt

Défavorable.

Comme indiqué par M. le rapporteur général, très peu de communes ont mis en place cette taxe. Nous pensons que cela relève plutôt d’une recette pour une prestation spécifique et non pas d’une taxe avec un coût de recouvrement élevé. Dans une logique de simplification, nous souhaitons maintenir les dispositions prévues à l’article 59 bis.