Intervention de Pierre Cuypers

Réunion du 10 décembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Article 60

Photo de Pierre CuypersPierre Cuypers :

Cet amendement a pour objet d’augmenter l’incorporation de biocarburants dans l’essence afin de nous permettre de nous rapprocher des objectifs d’énergie renouvelable fixés dans la directive européenne sur les énergies renouvelables.

Les augmentations prévues à l’article 60, du pourcentage cible dans l’essence à 7, 7 % en 2019 et à 7, 8 % en 2020, sont beaucoup trop faibles et ne correspondent pas aux besoins de notre pays, au vu de l’enjeu de décarbonation des transports et des capacités de production de bioéthanol excédentaires en France.

Le bioéthanol produit en Europe, je le rappelle, réduit de 70 % en moyenne les émissions de gaz à effet de serre par rapport à l’essence fossile.

Cet amendement vise à porter le pourcentage cible d’incorporation d’énergie renouvelable dans les essences à 8, 3 % en 2019 et à 8, 9 % en 2020. De plus, pour permettre aux distributeurs de carburants de procéder à cette augmentation, il tend à ne plus soumettre au plafond de 7 % le bioéthanol issu des résidus des industries sucrières et amidonnières.

La trajectoire proposée est réalisable grâce à la dynamique de croissance de l’essence SP95-E10, qui contient 10 % d’éthanol, et du superéthanol E85, passé de 65 % à 85 % d’éthanol cette année. La forte croissance actuelle d’utilisation du superéthanol E85 – on a constaté une hausse de 45 % sur la période janvier-octobre 2018 par rapport à la même période en 2017 –, grâce aux boîtiers E85 homologués, assure à elle seule l’essentiel de la progression du pourcentage demandé.

Une telle mesure, je le rappelle, favoriserait la bioéconomie française, fondée sur des productions agricoles locales – je dis bien « locales » et non sur des importations –, dans une logique d’économie circulaire.

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