Intervention de Olivier Dussopt

Cet amendement a pour objet de favoriser le développement de sources d’énergie d’origine biologique dans le secteur des transports afin d’améliorer l’indépendance de la France vis-à-vis des produits pétroliers. À cette fin, il augmente l’incitation à l’incorporation d’énergies renouvelables de 0, 2 % en 2019 et de 0, 3 % en 2020 et permet que cette incorporation additionnelle puisse être réalisée, soit à partir de biocarburants de seconde génération, soit à partir de coproduits de l’extraction du sucre, en compte simple.

Les coproduits issus de l’extraction du sucre sont, dans certaines circonstances, susceptibles d’être en concurrence alimentaire. Pour cette raison, seuls les coproduits obtenus à certains stades du processus pourront être pris en compte, dans la limite d’un plafond de 0, 2 % en 2019 et de 0, 3 % à compter de 2020, et en compte simple au contraire des biocarburants de seconde génération.