Intervention de Albéric de Montgolfier

Cette série d’amendements porte sur les biocarburants.

Je note que le Gouvernement fait preuve d’ouverture concernant les résidus de betteraves, ce dont on ne peut que se réjouir. Néanmoins, l’amendement qu’il nous a présenté venant juste de nous être soumis, il nous est extrêmement difficile d’examiner sa compatibilité, ainsi que celle du sous-amendement de notre collègue Cuypers, avec les différents amendements en discussion commune, qui ont été déposés, eux, dans les délais. La commission souhaiterait donc connaître l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° II-302 rectifié bis pour savoir s’il est compatible avec le fait que les résidus de betteraves seraient désormais considérés comme des biocarburants avancés et qu’ils sortiraient dès lors du plafonnement des 7 % concernant les matières premières en concurrence alimentaire.

La commission est favorable à l’amendement n° II-998, sous réserve de cette compatibilité. Pour ce qui concerne le sous-amendement de M. Cuypers, qui vise à clarifier l’objectif de 7 %, n’ayant pas pu l’examiner, elle souhaiterait entendre le Gouvernement.

L’amendement n° II-910 rectifié bis vise à relever les objectifs de la filière essence à 8, 3 % en 2019 et à 8, 9 % en 2020. Il tend également à ne plus soumettre le bioéthanol au fameux plafond de 7 %. La commission demande le retrait de cet amendement, dont l’objet ne correspond pas au dispositif proposé.

Les amendements identiques n° ° II-906 rectifié bis et II-915 rectifié bis visent à plafonner l’incorporation des biocarburants issus de résidus de palme en raison des externalités négatives équivalentes à d’autres résidus qui sont actuellement comptés dans le plafond de 7 %. La commission s’en remet à la sagesse du Sénat sur ces amendements.

Nous souhaiterions entendre l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° II-301 rectifié ter, qui concerne les plafonds d’incorporation des huiles usagées et des graisses animales dans les essences.

Enfin, les amendements identiques n° II-899 rectifié bis et II-904 rectifié bis visent à reporter à 2020 l’augmentation du plafond d’incorporation des biocarburants issus des huiles usagées et des graisses animales. L’Assemblée nationale, je le rappelle, a exclu des biocarburants l’huile de palme. Le report du plafonnement rendrait sans doute encore plus difficile la possibilité d’atteindre les objectifs. La question qui se pose très clairement est la suivante : est-il possible de reporter l’augmentation du plafonnement afin de limiter les importations de graisses animales et d’huiles usagées ? Tel est bien l’enjeu de ces amendements, sur lesquels nous souhaiterions entendre le Gouvernement.