Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 10 décembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Article 60, amendements 416 60

Olivier Dussopt :

L’amendement n° II-416 rectifié est en effet satisfait par l’article 60 du projet de loi de finances. Le Gouvernement en demande donc le retrait.

Le Gouvernement demande également le retrait de l’amendement n° II-300 rectifié, au profit de l’amendement n° II-320 rectifié ter.

L’Assemblée nationale a adopté un dispositif extrêmement large, qui couvre l’intégralité de la filière de l’huile de palme, sans ménager de sort particulier à l’huile de palme issue d’une filière durable, c’est-à-dire garantissant la non-déforestation, la prise en compte des terres agricoles ainsi que la protection de l’environnement et des espèces animales. Nous considérons que le dispositif de l’amendement n° II-320 rectifié ter, proposé par M. Gilles et présenté par Mme Lavarde, respecte les objectifs en matière de préservation de l’environnement et d’équilibre économique. Vous avez d’ailleurs rappelé, madame la sénatrice, la situation de la raffinerie des Bouches-du-Rhône, dont dépendent 1 000 emplois.

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