Intervention de Olivier Dussopt

Je rappelle que le Conseil constitutionnel, en matière de fiscalité comportementale, effectue un contrôle particulièrement strict du principe d’égalité devant les charges publiques et vérifie, en particulier, que les différences de traitement sont en adéquation avec la modification des comportements souhaités.

Dès lors que le recours aux biocarburants de seconde génération et aux huiles usagées est davantage positif pour l’environnement que ne le sont les biocarburants agricoles traditionnels, limiter les premiers pour préserver les seconds nous paraît remettre en cause la robustesse juridique de cet impôt.

Le Gouvernement demande donc le retrait de ces amendements.