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Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du 10 décembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Articles additionnels après l'article 60, amendement 806
Il est défavorable à l’amendement n° II-806 rectifié bis, pour la raison qui vient d’être indiquée.
Nous sommes tout autant défavorables aux amendements n° II-17 rectifié bis et II-604 rectifié bis, car nous considérons qu’exonérer les installations de méthanisation non agricoles irait au-delà du simple soutien à la valorisation des déchets agricoles par méthanisation : il s’agirait d’une forme de subvention à des entreprises industrielles, parfois même à certains géants du secteur.
Quant à l’amendement n° II-385 rectifié bis, nous y sommes également défavorables, car nous trouvons son objet imprécis : nous ne comprenons pas s’il s’agit d’exonérer des méthaniseurs agricoles ou des équipements de chauffage urbain.
L’efficacité des mesures proposées ne nous paraît absolument pas démontrée. De là ces quatre avis défavorables.
