Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 10 décembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Article additionnel après l'article 60 bis

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Je comprends très bien la logique de cet amendement et j’y suis plutôt favorable, mais je souhaite connaître l’avis du Gouvernement, s’agissant notamment d’éventuelles difficultés techniques. En effet, certaines entreprises qui n’adhèrent pas à la convention collective nationale des services de l’automobile, en particulier les entreprises de distribution de pièces et équipements automobiles, versent leur contribution à un autre organisme de formation. Il n’y aurait pas lieu d’exonérer certaines entreprises, et d’autres non.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion