Intervention de Colette Mélot

Je présente cet amendement au nom de mon collègue Jérôme Bignon, qui en a eu l’initiative.

Introduit à l’Assemblée nationale par un amendement de MM. Giraud, rapporteur général de la commission des finances, Labaronne et Dirx, l’article 60 quater du projet de loi de finances supprime la redevance pour obstacle sur les cours d’eau.

Si les arguments tenant à la complexité du dispositif, aux modalités de perception et au très faible rendement de ladite redevance sont bien sûr recevables, l’absence d’évaluation d’une telle suppression sèche appelle à la prudence. Cette redevance joue en effet un rôle d’incitation à la réduction des entraves aux cours d’eau, qui a des effets positifs sur l’environnement et la biodiversité.

Il convient donc d’évaluer les effets de cette suppression avant de la mettre en œuvre.