Intervention de Albéric de Montgolfier

La commission ne s’est pas opposée à la suppression de cette redevance, qui, à défaut d’être une taxe à faible rendement, a un rendement faible.

Mes chers collègues, la redevance est assise sur le produit, exprimé en mètres, de la dénivelée entre la ligne d’eau à l’amont de l’ouvrage et la ligne d’eau à l’aval par le coefficient de débit du tronçon de cours d’eau au droit de l’ouvrage et par un coefficient d’entrave… C’est dire la complexité de cette taxe, qui, d’autre part, ne rapporte que 280 000 euros environ.

Les auteurs de l’amendement soulèvent un certain nombre de difficultés que la suppression de cette taxe pourrait engendrer et proposent un rapport. La commission n’est en général pas extrêmement favorable aux demandes de rapport, mais il y a sans doute des enjeux techniques à cette suppression, s’agissant notamment de l’effet incitatif à la réduction des entraves aux cours d’eau et des conséquences sur les agences de l’eau.

Compte tenu de la technicité de cette question, nous nous en remettons à la sagesse du Sénat.