Intervention de Pierre Cuypers

Le présent amendement vise à exonérer de la taxe sur les HFC prévue à l’article 60 quinquies du projet de loi de finances les pompes à chaleur destinées au chauffage central et à la production d’eau chaude sanitaire. En effet, ces pompes à chaleur utilisent des énergies renouvelables et constituent, de ce fait, une alternative énergétiquement performante aux solutions de chauffage conventionnelles. Elles s’avèrent indispensables à la réussite de la transition énergétique et à l’atteinte des objectifs de la stratégie nationale bas-carbone. En particulier, elles sont un des éléments clés pour atteindre l’objectif actuel du Gouvernement qui est d’éradiquer les chaudières au fioul à horizon de 2027.

Les pompes à chaleur, handicapées par le supplément d’investissement qu’elles exigent par rapport aux chaudières conventionnelles, bénéficient pour cette raison du crédit d’impôt pour la transition énergétique. Taxer ces équipements alourdirait leur coût d’investissement, ce qui serait contradictoire avec les objectifs susmentionnés. Je précise que les pompes à chaleur air-air, couramment utilisées pour climatiser les bâtiments et qui ne bénéficient pas du CITE, ne sont pas non plus visées par cet amendement.