Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 10 décembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Article 60 quinquies nouveau

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Il faut dire les choses : on a l’impression d’évoluer dans une espèce de monde merveilleux, où nous serions des êtres qui ne boiraient pas d’alcool, ne se chaufferaient pas et ne se déplaceraient plus en voiture… Veut-on que les gens aillent encore travailler, veut-on qu’ils vivent encore ?

Le Gouvernement nous dit : plus de chauffage au fioul. D’ailleurs, on a augmenté massivement la TICPE – on aurait mieux fait d’écouter le Sénat dès le début, car on n’en serait pas là. Quelle est l’alternative ? C’est la pompe à chaleur, d’ailleurs encouragée par le crédit d’impôt pour la transition énergétique. Et voilà qu’on décide la taxer ! Il faut savoir ce qu’on veut ; on ne peut pas viser des objectifs contradictoires.

Monsieur le secrétaire d’État, comment les gens doivent-ils faire pour se déplacer, pour se chauffer ? Nous ne vivons pas dans un monde merveilleux où l’on resterait chez soi sans se chauffer ni se nourrir !

Cette fiscalité dans laquelle on vous prend des choses pour vous les restituer ensuite et finalement vous les retaxer, on n’y comprend plus rien ! Il ne faut pas s’étonner que les gens soient déboussolés quand on leur dit un jour qu’ils doivent changer leurs fenêtres, que le lendemain ces travaux ne sont plus compris dans le CITE et que le surlendemain on les y remet ; ou quand, pendant trente ou quarante ans, pour des raisons peut-être liées au soutien à notre industrie automobile, les gouvernements successifs, de droite comme de gauche, maintiennent un écart de fiscalité entre le diesel et l’essence et que, du jour au lendemain, il faudrait que le diesel disparaisse… Il faut laisser un peu de temps aux acteurs pour s’adapter et ne pas leur envoyer des signaux contradictoires.

Ce que nous proposons vise à encourager les alternatives au chauffage au fioul. Outre le chauffage au bois, qui d’ailleurs n’est pas possible partout, et alors que l’électricité ne correspond pas à l’habitat ancien, je ne vois pas beaucoup de solutions pour les maisons isolées qui n’ont pas de gaz naturel. Monsieur le secrétaire d’État, si vous êtes contre, il faut dire aux gens de ne plus se chauffer !

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