Intervention de Albéric de Montgolfier

J’y suis d’autant plus favorable que le nombre de trésoreries sera nécessairement plus limité que le nombre de prestataires qui seront sélectionnés à la suite de l’appel d’offres que le Gouvernement va lancer. D’ailleurs, qui est susceptible de répondre à ce type d’appel d’offres ? La Poste, avec ses 17 000 points de contact ? Les buralistes, avec leurs 20 000 points de contact ?

Je pense qu’il est nettement plus facile de venir régler un impôt d’un montant très limité, à savoir moins de 300 euros, quand il existe 20 000 points de contact. Il est à noter que le système existe déjà pour les timbres fiscaux depuis des dizaines et des dizaines d’années, et cela ne choque personne : le nombre de contribuables qui vont acheter leurs timbres fiscaux dans une perception, dans un centre des finances publiques, est infime. Certes, la procédure est actuellement dématérialisée, mais ces timbres sont souvent achetés chez le buraliste ; cela peut d’ailleurs aussi constituer une forme de rémunération supplémentaire pour les buralistes.

Je préfère avoir ce service – je ne sais pas s’il s’agira d’un bureau de poste, d’un buraliste ou d’un autre commerce – dans un point de contact de proximité et que les agents des finances publiques soient affectés à d’autres tâches, notamment l’accueil du public et l’accompagnement – je pense que le prélèvement à la source va susciter nombre de questions. Cela dit, se pose la question de la sécurité des lieux et du coût de la gestion, même si, je le redis, les montants sont très limités.

Reste que j’aimerais que le Gouvernement prenne un engagement. Quid de l’anonymat ? Je veux bien aller payer une taxe d’habitation ou un impôt de 200 euros, par exemple, chez un buraliste ou dans un bureau de poste, mais les commerçants ne sont pas soumis au même niveau de secret professionnel que les agents des finances publiques. Le paiement se fera-t-il de manière anonyme, avec un numéro ou un code-barres, afin que l’interlocuteur ne puisse pas accéder concrètement à l’avis d’imposition ?

Si tel est bien le cas, je serai favorable à la disposition prévue à l’article 63, qui offrira un service supplémentaire dans les zones rurales, où le nombre de trésoreries a été réduit et où il devient de plus en plus compliqué de trouver un centre des finances publiques à côté chez soi, alors qu’il reste encore heureusement un certain nombre de bureaux de tabac, de bureaux de poste ou de commerces. Pouvoir payer à proximité de chez soi apportera un meilleur service plutôt que d’aller chercher un centre des finances publiques dont les horaires d’ouverture seront de toute façon nécessairement plus restreints.