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Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du 10 décembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Articles additionnels après l'article 63 ter
Olivier Dussopt :
Comme l’a dit M. le rapporteur général, la commission mixte paritaire n’avait pas retenu cette disposition.
Précédemment, l’avis de la commission était fidèle aux conclusions de la commission mixte paritaire en 2015 ; nous sommes fidèles aux conclusions de la commission mixte paritaire d’il y a deux mois. En conséquence, l’avis est défavorable.
